Mentions et politiques
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles addly collecte, pourquoi, combien de temps nous les conservons et ce que vous pouvez nous demander. Nous sommes une société française, vos données sont hébergées dans l’Union européenne et le RGPD s’applique à tout ce qui est décrit ici.
Dernière mise à jour
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est ACCENSEO (marque : addly), 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIREN 929 897 072.
Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à support@addly.app en indiquant « Confidentialité » en objet, ou adressez un courrier à l’adresse ci-dessus. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, nos traitements ne l’imposant pas : les demandes sont traitées par le président de la société.
2. Ce que nous collectons
Nous collectons le strict minimum, et uniquement ce dont une fonctionnalité a réellement besoin.
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Données de compte | Adresse e-mail, nom affiché, langue, empreinte du mot de passe ou identifiant utilisateur Canva | Vous, à la création du compte ou à l’installation d’une application |
| Données de facturation | Formule, prix, pays pour la TVA, historique de factures, quatre derniers chiffres et réseau de la carte | Vous et Stripe ; nous ne recevons jamais le numéro de carte complet |
| Données d’usage | Application ouverte, fonctionnalité exécutée, compteurs des limites de la formule gratuite, traces d’erreur | Produites au fil de votre utilisation |
| Contenus soumis à une fonctionnalité | Données collées dans un graphique, texte à traduire, image à agrandir | Vous, à chaque exécution d’une fonctionnalité |
| Données d’assistance | Messages que vous nous envoyez, historique du chat, captures d’écran jointes | Vous, lorsque vous contactez l’assistance |
| Mesure d’audience | Page consultée, référent, pays, type d’appareil — agrégés, sans cookie | Votre navigateur, lors de la visite du site |
3. Vos créations et les contenus que vous soumettez
C’est la question qui revient le plus souvent, elle arrive donc en premier. Lorsque vous exécutez une fonctionnalité, l’application n’envoie à nos serveurs que le contenu nécessaire, le traite, vous renvoie le résultat et supprime les données d’entrée.
Ces données d’entrée sont conservées au maximum 24 heures, uniquement pour permettre une nouvelle tentative ou le traitement d’un rapport d’incident ; la plupart sont supprimées en quelques minutes. Nous ne conservons aucune copie de vos créations Canva, nous ne les consultons pas et nous n’entraînons aucun modèle sur elles.
Les fonctionnalités qui s’exécutent entièrement dans votre navigateur n’envoient rien du tout. Chaque page d’application précise quelles fonctionnalités sont locales et lesquelles appellent nos serveurs.
4. Pourquoi nous traitons ces données, et sur quelle base légale
Le RGPD exige une base légale pour chaque traitement. Voici les nôtres :
| Finalité | Données utilisées | Base légale |
|---|---|---|
| Exécuter la fonctionnalité demandée | Données de compte, contenus soumis | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Appliquer les limites de la formule gratuite et prévenir les abus | Données d’usage, données de compte | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Encaisser le paiement, facturer, déclarer la TVA | Données de facturation | Contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Répondre aux demandes d’assistance | Données d’assistance, données de compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoyer les e-mails de service : reçus, avis de renouvellement, incidents | Données de compte et de facturation | Contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Envoyer des actualités produit et des conseils | Adresse e-mail | Votre consentement, retirable en un clic (art. 6.1.a) |
| Mesurer l’usage du site, sans cookie | Pages vues agrégées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Corriger les bogues et sécuriser le service | Traces d’erreur, journaux techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
5. Ce que nous ne faisons jamais
Nous ne vendons jamais de données personnelles. Nous ne louons ni n’échangeons aucun fichier d’adresses. Nous n’exploitons aucune régie publicitaire, ne déposons aucun cookie publicitaire et ne constituons aucun profil marketing à votre sujet.
Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Lorsqu’une fonctionnalité repose sur un modèle, il est appelé avec vos données, renvoie un résultat, et le fournisseur a contractuellement interdiction de conserver ces données ou de s’en servir pour s’entraîner.
6. Qui d’autre traite vos données
Nous faisons appel à une liste courte de sous-traitants, chacun lié par un contrat de sous-traitance :
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement applicatif et base de données | Gravelines et Roubaix, France |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements et facturation | Irlande, avec transferts vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types |
| Brevo (Sendinblue SAS) | E-mails transactionnels et e-mails avec consentement | France |
| Plausible Insights OÜ | Mesure d’audience sans cookie | Allemagne, exploité depuis l’Estonie |
| Canva Pty Ltd | Héberge la surface applicative que vous voyez dans l’éditeur Canva | Régi par la politique de confidentialité de Canva |
Toute évolution de cette liste est publiée ici. Nous pouvons également communiquer des données à une juridiction, à une autorité, à notre expert-comptable ou à un avocat lorsque la loi l’exige, et à un acquéreur en cas de cession de l’activité — vous en seriez informé avant tout transfert.
7. Où vivent vos données
Vos données de compte, vos factures, votre historique d’assistance et tout ce que nos applications traitent sont hébergés sur des serveurs situés en France, dans l’Union européenne.
Deux exceptions impliquent un transfert hors UE : Stripe peut traiter des données de paiement aux États-Unis, et une demande d’assistance traitée par e-mail peut transiter par l’infrastructure de son expéditeur. Les deux reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures techniques.
8. Combien de temps nous les conservons
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Contenus soumis à une fonctionnalité | Supprimés après traitement, 24 heures au grand maximum |
| Données de compte | Pendant la vie du compte, puis 30 jours, puis suppression |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, comme l’exige le code de commerce |
| Échanges avec l’assistance | 3 ans après le dernier message |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois |
| Mesure d’audience agrégée | Aucune donnée personnelle, conservée 24 mois |
| Consentements et désinscriptions marketing | 3 ans à compter de votre dernière interaction |
9. Comment nous les protégeons
Tout circule en TLS. Les bases de données sont chiffrées au repos et sauvegardées chaque jour vers un stockage chiffré situé dans la même région. L’accès aux données de production est limité aux personnes qui en ont besoin, protégé par une authentification multifacteur et journalisé.
Nous maintenons les dépendances à jour, relisons le code avant déploiement et séparons les données de développement de celles de production. Si une violation portait atteinte à vos droits, nous notifierions la CNIL dans les 72 heures et vous informerions directement, en termes clairs.
10. Vos droits
En application du RGPD, vous pouvez nous demander de :
- vous remettre une copie de vos données, dans un format portable ;
- corriger toute information inexacte ;
- supprimer vos données, lorsque aucune obligation légale ne nous impose de les garder ;
- limiter un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou vous y opposer ;
- retirer un consentement donné, à tout moment, sans remettre en cause le passé ;
- vous expliquer comment une décision automatisée a été prise — nous n’en prenons aucune qui vous affecte juridiquement.
Écrivez à support@addly.app : nous répondons dans un délai d’un mois, gratuitement. Nous pouvons demander un justificatif d’identité lorsque la demande porte sur des données que nous ne pouvons pas autrement vous rattacher. Vous pouvez aussi supprimer vous-même votre compte, ce qui efface tout ce que la loi ne nous oblige pas à conserver.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou l’autorité de contrôle de votre pays.
11. Les mineurs
Nos applications sont des outils professionnels et ne visent pas les enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant une personne de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données, écrivez-nous : nous les supprimerons.
13. Les traitements propres à Canva
addly est indépendante de Canva, et Canva est une marque de Canva Pty Ltd. Lorsque vous utilisez une application dans l’éditeur Canva, Canva réalise ses propres traitements sur cette session, selon sa propre politique de confidentialité, que nous ne contrôlons pas et à laquelle nous n’avons pas accès.
Ce que Canva nous transmet se limite à un identifiant utilisateur pseudonyme, à votre nom affiché et à votre langue : de quoi reconnaître votre formule, rien de plus.
14. Modification de cette politique
Lorsque nos traitements évoluent, cette page évolue avec eux et la date affichée en haut change. Pour un changement qui vous affecte de manière significative, nous informons les titulaires de compte par e-mail avant son entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.
Une question sur ce document ?
Écrivez-nous à support@addly.app ou ouvrez le chat d’assistance du site : nous répondons par écrit.
Courrier postal : ACCENSEO — 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.
Cette page constitue la version de référence du document. Une copie enregistrée ou imprimée plus tôt peut ne plus être à jour.