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Les informations que la loi française impose à tout éditeur de service en ligne de tenir à disposition : qui publie ce site, qui en est responsable, qui l’héberge et comment nous joindre.
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1. Éditeur du site
Ce site, publié à l’adresse https://canva.addly.app, est exploité sous la marque addly par :
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | ACCENSEO |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 2 000 € |
| Siège social | 60 rue François Ier, 75008 Paris, France |
| SIREN | 929 897 072 |
| SIRET (siège) | 929 897 072 00013 |
| Registre du commerce et des sociétés | RCS Paris (929 897 072) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR37929897072 |
| Code NAF / APE | 6202A — conseil en systèmes et logiciels informatiques |
| Président | José DA COSTA |
| Adresse e-mail | support@addly.app |
| Site de la société | https://www.addly.app |
2. Responsable de la publication
La publication est assurée par José DA COSTA, président de ACCENSEO, joignable à support@addly.app ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.
Nous n’avons pas de directeur de la publication au sens du droit de la presse : ce site n’édite aucun service de presse en ligne.
3. Hébergeur
Le site et sa base de données sont hébergés en France par :
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Registre du commerce | RCS Lille Métropole 424 761 419 |
| Site web | https://www.ovhcloud.com |
Les serveurs applicatifs et les sauvegardes de base de données sont situés dans les centres de données OVHcloud de Gravelines et de Roubaix, en France, dans l’Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le contenu de ce site — structure, textes, interface, code, graphismes, logos et captures d’écran — est la propriété de ACCENSEO et protégé par le droit d’auteur et le droit des marques, français et international.
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5. Indépendance à l’égard de Canva
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Canva est une marque de Canva Pty Ltd, employée sur ce site uniquement pour indiquer où nos applications s’exécutent et quelle plateforme elles étendent. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
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8. Accessibilité
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9. Médiation de la consommation
Un consommateur qui nous a adressé une réclamation écrite sans obtenir de solution dans un délai de deux mois peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Nous indiquons le médiateur compétent dans notre réponse à toute réclamation écrite.
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Courrier postal : ACCENSEO — 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.
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