Mentions et politiques
Mentions légales
Les informations que la loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) impose à tout éditeur de service de communication au public en ligne : qui publie ce site, qui en dirige la publication, qui l’héberge, comment nous joindre et à qui s’adresser en cas de litige.
Dernière mise à jour
1. Éditeur du site
Ce site, publié à l’adresse https://canva.addly.app, est exploité sous la marque addly par :
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | ACCENSEO |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 2 000 € |
| Siège social | 60 rue François Ier, 75008 Paris, France |
| SIREN | 929 897 072 |
| SIRET (siège) | 929 897 072 00013 |
| Registre du commerce et des sociétés | RCS Paris (929 897 072) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR37929897072 |
| Code NAF / APE | 6202A — conseil en systèmes et logiciels informatiques |
| Président | José DA COSTA |
| Téléphone | [to be completed / à compléter] |
| Adresse e-mail | support@addly.app |
| Site de la société | https://www.addly.app |
addly est la marque sous laquelle ACCENSEO publie ses applications et ce site ; ce n’est pas une société distincte.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l’article 6 III de la loi du 21 juin 2004, est José DA COSTA, président de ACCENSEO, joignable à support@addly.app, par téléphone au [to be completed / à compléter], ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.
3. Hébergeur
Le site et sa base de données sont hébergés en France par :
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Registre du commerce | RCS Lille Métropole 424 761 419 |
| Site web | https://www.ovhcloud.com |
Les serveurs applicatifs et les sauvegardes de base de données sont situés dans les centres de données OVHcloud de Gravelines et de Roubaix, en France, dans l’Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le contenu de ce site — structure, textes, interface, code, graphismes, logos et captures d’écran — est la propriété de ACCENSEO et protégé par le code de la propriété intellectuelle ainsi que par le droit d’auteur et le droit des marques internationaux.
Toute reproduction, adaptation ou rediffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, requiert notre autorisation écrite préalable. La citation d’un court extrait accompagnée d’un lien vers la source est toujours bienvenue.
La police de caractères utilisée sur ce site est Figtree, publiée sous licence SIL Open Font License 1.1. Les polices propres à Canva sont licenciées pour un usage sur Canva uniquement et ne sont pas employées ici.
5. Indépendance à l’égard de Canva
addly est un éditeur indépendant d’applications pour la plateforme Canva Apps. Nous ne sommes pas Canva, ni une filiale de Canva, ni un mandataire, ni un revendeur agréé de Canva.
Canva est une marque de Canva Pty Ltd, employée sur ce site uniquement pour indiquer où nos applications s’exécutent et quelle plateforme elles étendent. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Ce site n’est pas le site de Canva. Pour toute question relative à votre compte Canva, à votre abonnement Canva ou à la facturation de Canva, adressez-vous au centre d’aide de Canva.
6. Données personnelles et cookies
ACCENSEO est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Ce que nous collectons, pourquoi, où les données sont hébergées et comment exercer vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité ; les cookies déposés sont listés dans notre politique de cookies.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de protection des données : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, https://www.cnil.fr.
7. Signaler un contenu illicite
Si vous estimez qu’un contenu publié sur ce site est illicite, écrivez à support@addly.app en indiquant « Notification » en objet. Décrivez le contenu, donnez son adresse exacte, expliquez pourquoi vous le jugez illicite et laissez-nous un moyen de vous joindre.
Nous accusons réception de chaque signalement et agissons sans délai sur ceux qui sont fondés. Le dépôt d’un signalement abusif en connaissance de cause expose son auteur aux sanctions prévues par la loi.
8. Accessibilité
Nous publions une déclaration d’accessibilité qui précise le référentiel visé, les points sur lesquels nous sommes encore en deçà et la façon de nous signaler un obstacle pour que nous le corrigions.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à ACCENSEO. Le médiateur que nous avons désigné est :
| Information | Valeur |
|---|---|
| Médiateur | [to be completed / à compléter] |
| Adresse postale | [to be completed / à compléter] |
| Site web et saisine en ligne | [to be completed / à compléter] |
Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable adressée à support@addly.app ou par courrier au siège social, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. La médiation est facultative pour vous : vous conservez à tout moment le droit de saisir le juge.
Les clients professionnels ne relèvent pas de la médiation de la consommation ; les litiges les concernant sont réglés selon nos conditions générales.
10. Conditions de vente et droit applicable
Les conditions dans lesquelles nous vendons l’abonnement Pro — prix, essai, renouvellement, résiliation, droit de rétractation de 14 jours, garantie légale de conformité et remboursements — figurent dans nos conditions générales et dans notre politique de remboursement et de résiliation. Ce site et ces documents sont régis par le droit français.
Une question sur ce document ?
Écrivez-nous à support@addly.app ou ouvrez le chat d’assistance du site : nous répondons par écrit.
Courrier postal : ACCENSEO — 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.
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