Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est ACCENSEO (marque : addly), société par actions simplifiée, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 897 072.

Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à support@addly.app en indiquant « Confidentialité » en objet, ou adressez un courrier à l’adresse ci-dessus. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, nos traitements ne l’imposant pas (article 37 du RGPD) : les demandes sont traitées par le président de la société.

2. Ce que nous collectons

Nous collectons le strict minimum, et uniquement ce dont une fonctionnalité a réellement besoin.

Ce site n’utilise aujourd’hui aucun outil de mesure d’audience. Si nous en ajoutions un, il serait décrit ici et dans notre politique de cookies avant d’être activé.

3. Vos créations et les contenus que vous soumettez

C’est la question qui revient le plus souvent, elle arrive donc en premier. Lorsque vous exécutez une fonctionnalité, l’application n’envoie à nos serveurs que le contenu nécessaire, le traite, vous renvoie le résultat et supprime les données d’entrée.

Ces données d’entrée sont conservées au maximum 24 heures, uniquement pour permettre une nouvelle tentative ou le traitement d’un rapport d’incident ; la plupart sont supprimées en quelques minutes. Nous ne conservons aucune copie de vos créations Canva, nous ne les consultons pas et nous n’entraînons aucun modèle sur elles.

Les fonctionnalités qui s’exécutent entièrement dans votre navigateur n’envoient rien du tout. Chaque page d’application précise quelles fonctionnalités sont locales et lesquelles appellent nos serveurs.

4. Pourquoi nous traitons ces données, et sur quelle base légale

Le RGPD exige une base légale pour chaque traitement (article 6). Voici les nôtres :

5. Ce que nous ne faisons jamais

Nous ne vendons jamais de données personnelles. Nous ne louons ni n’échangeons aucun fichier d’adresses. Nous n’exploitons aucune régie publicitaire, ne déposons aucun cookie publicitaire et ne constituons aucun profil marketing à votre sujet. Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Lorsqu’une fonctionnalité repose sur un modèle, il est appelé avec vos données, renvoie un résultat, et le fournisseur a contractuellement interdiction de conserver ces données ou de s’en servir pour s’entraîner.

6. Qui d’autre traite vos données

Nous faisons appel à une liste courte de sous-traitants, chacun lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

Lorsque vous écrivez dans le chat d’assistance, votre message et l’adresse e-mail que vous indiquez sont transmis via l’API WhatsApp Business de Meta au téléphone de notre équipe, qui vous répond par le même canal. N’y mettez pas de données sensibles ni de mot de passe : l’e-mail à support@addly.app reste disponible si vous préférez éviter ce canal.

Toute évolution de cette liste est publiée ici avant d’entrer en vigueur. Nous pouvons également communiquer des données à une juridiction, à une autorité, à notre expert-comptable ou à un avocat lorsque la loi l’exige, et à un acquéreur en cas de cession de l’activité — vous en seriez informé avant tout transfert.

7. Où vivent vos données

Vos données de compte, vos factures, votre historique d’assistance et tout ce que nos applications traitent sont hébergés sur des serveurs situés en France, dans l’Union européenne.

Deux sous-traitants peuvent transférer des données vers les États-Unis : Stripe, pour le traitement des paiements, et Meta, pour l’acheminement des messages du chat d’assistance. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Stripe, Inc. et Meta Platforms, Inc. sont certifiés, et, à titre subsidiaire, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées par des mesures techniques. Vous pouvez en obtenir copie en nous écrivant.

8. Combien de temps nous les conservons

Les durées ci-dessous sont celles de la conservation active ; au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf archivage limité imposé par la loi.

9. Comment nous les protégeons

Tout circule en TLS. Les mots de passe ne sont stockés que sous forme d’empreintes salées. Les bases de données sont chiffrées au repos et sauvegardées chaque jour vers un stockage chiffré situé dans la même région. L’accès aux données de production est limité aux personnes qui en ont besoin, protégé par une authentification multifacteur et journalisé.

Nous maintenons les dépendances à jour, relisons le code avant déploiement et séparons les données de développement de celles de production. En cas de violation de données, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures lorsque le RGPD l’exige (article 33) et vous en informons directement, en termes clairs, si elle présente un risque élevé pour vos droits (article 34).

10. Vos droits

En application des articles 15 à 22 du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez nous demander de :

• vous remettre une copie de vos données, et, pour celles que vous nous avez fournies, dans un format structuré et portable ;
• corriger toute information inexacte ou incomplète ;
• supprimer vos données, lorsque aucune obligation légale ne nous impose de les garder ;
• limiter un traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• retirer un consentement donné, à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Écrivez à support@addly.app ou au siège social : nous répondons dans un délai d’un mois, gratuitement, délai prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous prévenons. Nous pouvons demander un justificatif d’identité lorsque la demande porte sur des données que nous ne pouvons pas autrement vous rattacher. Vous pouvez aussi supprimer vous-même votre compte depuis ses réglages, ce qui efface tout ce que la loi ne nous oblige pas à conserver.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, https://www.cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (article 77 du RGPD).

11. Les mineurs

Nos applications sont des outils professionnels et ne visent pas les enfants. Un compte addly est réservé aux personnes d’au moins 15 ans, âge à partir duquel un mineur peut consentir seul à un traitement en France (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant une personne plus jeune. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données, écrivez-nous : nous les supprimerons.

12. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur. Les rares cookies utilisés sont strictement nécessaires au service que vous demandez ou mémorisent une préférence que vous avez définie vous-même : ils sont exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Notre politique de cookies les détaille un par un, avec leur rôle et leur durée de vie.

13. Les traitements propres à Canva

addly est indépendante de Canva, et Canva est une marque de Canva Pty Ltd. Lorsque vous utilisez une application dans l’éditeur Canva, Canva réalise ses propres traitements sur cette session, selon sa propre politique de confidentialité, que nous ne contrôlons pas et à laquelle nous n’avons pas accès.

Ce que Canva nous transmet se limite à un identifiant utilisateur pseudonyme, à votre nom affiché et à votre langue : de quoi reconnaître votre formule, rien de plus.

14. Modification de cette politique

Lorsque nos traitements évoluent, cette page évolue avec eux et la date affichée en haut change. Pour un changement qui vous affecte de manière significative, nous informons les titulaires de compte par e-mail avant son entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.